Politique de confidentialité et CGV

Conditions Générales de Vente – Grav'N'Print

Identité de l’entreprise
Grav'N'Print est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 534 128 095, dont le siège social est situé au 60 Rue François Ier, 75008 Paris.
Adresse e-mail : grav.n.print36@gmail.com

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits personnalisés et de services de personnalisation proposés sur le site Grav'N'Print. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Produits et commandes

Grav'N'Print propose des produits personnalisés (porte-clés, objets décoratifs, etc.) ainsi que des services de gravure et d'impression.
Les commandes sont traitées dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés. Aucun minimum ou maximum de commande n’est requis.
Un récapitulatif de commande est envoyé au client, et une facture peut être fournie sur simple demande.

3. Tarifs et paiement

Les prix affichés sont en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les moyens de paiement acceptés sont PayPal et carte bancaire.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

4. Livraison

Les livraisons sont effectuées via La Poste, Mondial Relay ou Colissimo, uniquement en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 30 €.

5. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, sauf en cas de défaut ou de casse à réception.

En cas d’article endommagé à la réception, Grav'N'Print prend en charge le remplacement ou le remboursement.

En cas de rétractation volontaire sur un article non personnalisé, les frais de retour sont à la charge du client.

6. Service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Grav'N'Print par e-mail à l’adresse grav.n.print36@gmail.com.
Un retour vous sera apporté dans un délai de 3 jours ouvrés.

7. Propriété intellectuelle

Les créations personnalisées et visuels présents sur le site restent la propriété de Grav'N'Print et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

8. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues, ni partagées à des tiers.

📌 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Grav'N'Print
📍 60 rue François Ier, 75008 Paris
📩 Email de contact : grav.n.print36@gmail.com

SIRET : 534 128 095

📝 2. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes lors de votre visite ou commande sur notre site :

- Nom et prénom

- Adresse postale et e-mail

- Numéro de téléphone

- Informations de livraison et de facturation

- Historique de commandes

- Contenu personnalisé transmis par vous (texte, photo, logo, etc.)

🧭 3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

- Traiter et expédier vos commandes

- Gérer la relation client (e-mails, réclamations, SAV)

- Vous envoyer des offres personnalisées si vous y avez consenti

- Garantir la sécurité du site et prévenir les fraudes

🔒 4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée limitée :

Données liées à la commande : 6 ans (obligations comptables)

Données marketing : 3 ans à partir du dernier contact

Cookies : durée maximale de 13 mois

📤 5. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec des tiers uniquement pour le bon fonctionnement du service :

- Prestataires de paiement (ex. Stripe, PayPal)

- Transporteurs (La Poste, Mondial Relay, etc.)

- Hébergeur du site internet
Ces partenaires respectent eux aussi les règles RGPD.

👁️ 6. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès à vos données

- Droit de rectification

- Droit à l’effacement

- Droit à la portabilité

Droit d’opposition et de limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📩 grav.n.print36@gmail.com

🍪 7. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer du contenu adapté. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de cookies lors de votre visite.

🛡️ 8. Sécurité

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données (serveur sécurisé, protocole HTTPS, limitation d’accès interne, etc.).

⚖️ 9. CNIL & Réclamation

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL :
📍 www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris